CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant le marketing SMS de SONALYTE™ lors du passage en caisse, ou en vous inscrivant via l’un de nos formulaires d’opt-in, vous acceptez de recevoir des messages SMS récurrents, incluant :

  • des notifications liées à vos commandes (confirmation, expédition, mises à jour),

  • des rappels de panier abandonné,

  • des messages marketing,

  • des messages transactionnels (par exemple : demandes d’avis clients),

même si votre numéro est inscrit sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

La fréquence des messages peut varier.
Le consentement aux SMS n’est pas une condition d’achat.

Désinscription

Pour vous désinscrire, répondez STOP à l’un de nos messages ou utilisez le lien de désinscription lorsqu’il est disponible.

Vous comprenez et acceptez que le moyen principal de désinscription soit l’envoi de mots-clés tels que :
STOP, END, UNSUBSCRIBE, CANCEL ou QUIT, ou l’utilisation du lien fourni.

Toute demande claire du type « Merci de me désinscrire » sera également prise en compte.

Ce service est gratuit. Toutefois, des frais de messages ou de données peuvent être appliqués par votre opérateur mobile.

Assistance

Pour toute aide, répondez HELP au numéro qui vous a contacté ou écrivez-nous à :
📧 info@sonalyte.com

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le numéro ou le shortcode utilisé pour le service SMS. Les messages envoyés à un ancien numéro pourraient ne pas être reçus, et nous ne pourrons être tenus responsables des demandes envoyées à ces numéros obsolètes.

Dans les limites autorisées par la loi, SONALYTE™ ne saurait être tenu responsable des retards, erreurs ou échecs de livraison des messages SMS, ni des actions prises ou non prises sur la base de ces messages.

Vos données personnelles sont importantes pour nous.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.


CONVENTION D’ARBITRAGE & RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

1. Convention d’arbitrage

En utilisant le site ou en achetant des produits SPARTHEX™ auprès de SONALYTE™, vous acceptez que tout litige, réclamation ou différend résultant de ou lié à :

  • ces conditions,

  • l’accès ou l’utilisation du site, des produits ou services,

  • toute violation présumée de lois applicables,

(collectivement appelés « Réclamation »)
soit résolu exclusivement par arbitrage individuel contraignant, administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles en vigueur.

L’arbitrage signifie qu’un arbitre indépendant statue sur le litige, et non un juge ou un jury.
La décision de l’arbitre sera écrite et motivée.

Chaque partie supporte ses propres frais juridiques, sauf disposition légale contraire.


1.1 Procédure d’arbitrage

  • La réclamation sera examinée par un arbitre unique

  • L’arbitrage se déroulera aux États-Unis (lieu déterminé par l’arbitre)

  • Les parties peuvent comparaître par téléphone, visioconférence ou par écrit

  • L’arbitrage est régi par le Federal Arbitration Act (FAA)

  • Toute contestation de la validité de cette clause sera tranchée par l’arbitre


1.2 Option de refus

Vous pouvez refuser l’arbitrage dans un délai de 30 jours après votre premier achat d’un produit SPARTHEX™.

Pour cela, envoyez un email contenant :

  • votre nom complet,

  • votre adresse postale,

  • une déclaration claire indiquant votre refus de l’arbitrage,

à :
📧 info@sonalyte.com

Les demandes tardives ne seront pas acceptées.


2. Renonciation aux actions collectives

Vous et SONALYTE™ acceptez que toute réclamation soit déposée à titre individuel uniquement, et non dans le cadre d’une action collective, représentative ou groupée.

L’arbitre ne peut pas :

  • regrouper des réclamations,

  • statuer sur une action collective,

  • se prononcer sur la validité de cette renonciation (seul un tribunal peut le faire).


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.sonalyte.com, ainsi que la vente en ligne des produits SPARTHEX™, exploités par SONALYTE™.


Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines sections peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles exactes et à jour.


Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SONALYTE™ ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


Article 4 – Comportement des utilisateurs

Il est interdit de :

  • utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses,

  • perturber le bon fonctionnement du site,

  • porter atteinte à l’image ou aux droits de SONALYTE™.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.


Article 5 – Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans obligation d’indemnisation.


Article 6 – Responsabilité

SONALYTE™ ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions,

  • de dysfonctionnements techniques,

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.


Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SONALYTE™ décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.


Article 8 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.


Article 9 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.


Article 10 – Modifications

SONALYTE™ se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication.


Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit des États-Unis.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes, sauf application de l’arbitrage.


Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

📩 info@sonalyte.com